Préambule 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de AMKOSMETIK exclusivement à destination de consommateurs particuliers, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.AMKOSMETIK.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1  - Contrat et Commande

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de AMKOSMETIK, indiqués en euros toute taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AMKOSMETIK à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par AMKOSMETIK. Aussi AMKOSMETIK conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
- Dispositions générales
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de AMKOSMETIK. AMKOSMETIK est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de AMKOSMETIK, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) quil désire commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AMKOSMETIK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. AMKOSMETIK ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillères Beauté AMKOSMETIK en cliquant sur l'onglet Contact ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@amkosmetik.com.
- Disponibilité
Les offres présentées par AMKOSMETIK sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
- Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Pour passer commande, le Client suit les 4 différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir :
- la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « Récapitulatif du panier »,
- l'identification Client par la rubrique « Identifiez-vous »,
- les modalités et conditions de livraison par la rubrique « Adresse de livraison »,
- les modalités de paiement et de finalisation par la rubrique « Paiement ».
Chaque étape s'affichera au fur et à mesure de la validation des informations de l'Acheteur.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" ou "Commandez" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, et sur le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part. Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l'Acheteur par voie électronique, suivront ensuite la préparation et l'expédition de sa Commande. 
L'Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'Acheteur. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de AMKOSMETIK ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive.
Enfin, AMKOSMETIK se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution dune Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de AMKOSMETIK, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
- Paiement
L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit à AMKOSMETIK qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Moyens de paiement sur le Site sont les suivants :
Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. 
Cartes cadeaux AMKOSMETIK
La carte cadeau AMKOSMETIK peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par AMKOSMETIK.
Une seule Carte Cadeau est acceptée par Commande. Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.
Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
- Modalités de paiement
Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de AMKOSMETIK, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix (10) jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
- Sécurité sur l'intégralité du site et dans les opérations de paiement
AMKOSMETIK a intégré le procédé de cryptage SSL (cadenas dans barre d'adresse du navigateur) sur l'intégralité du Site : navigation et paiement. De plus, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AMKOSMETIK aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce possible contrôle, AMKOSMETIK se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par AMKOSMETIK par simple demande auprès du Service Client.
Pour sécuriser votre paiement en ligne, AMKOSMETIK a choisi de mettre en place les nouvelles normes européennes bancaires : le 3Dsecure. Il repose notamment sur l'authentification et sur la confidentialité des données. Pour effectuer le paiement, il sera demander à l'Acheteur un code secret qui l'authentifiera pour valider sa transaction. Selon votre établissement bancaire votre code secret vous sera envoyé soit par SMS ou par mail. Renseignez-vous près de votre banque pour des informations complémentaire sur l'option 3Dsecure de votre carte bancaire (généralement gratuit).

Article 2 -  Livraison et Réception

- Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 
AMKOSMETIK livre en France (Corse et Monaco inclus) et dans les pays de l'Union Européenne. De plus, AMKOSMETIK n'assume pas les surcoûts générés par des éventuels frais de douanes.
- Livraison
Colissimo et Colissimo International :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l'Acheteur. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur à la passation de Commande.
Lettre Suivie :
Pour réduire le coût de transport, les articles peu volumineux sont expédiés via Lettre Suivie. Elle est déposée dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l'Acheteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis/ la lettre suivie apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
- Anomalie, avarie, colis endommagé
Dispositions générales :
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de AMKOSMETIK. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que AMKOSMETIK re-livre les produits commandés. Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande de prendre contact avec le Service Clients de AMKOSMETIK pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de AMKOSMETIK devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé : 
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et AMKOSMETIK.
Refuser le colis.
Signaler le refus auprès du Service Clients d AMKOSMETIK 
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de AMKOSMETIK 
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables.
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Client de AMKOSMETIK. Le Service Clients pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
Délais de livraison :
Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants (indication des transporteurs eux-mêmes) :
Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables 
Lettre Suivi de la POSTE : 1 à 2 jours ouvrables
Si la Commande est expédiée en Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours.
Colissimo International : 3 à 6 jours ouvrables

Article 3 - Droits et délais de rétractation

- Droit et délai de rétractation légal
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation.
- Produits exclus du droit de rétractation légal 
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur:
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par AMKOSMETIK présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés.
Conformément à l'article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur.

Article 4 - Réserve de propriété

AMKOSMETIK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. La propriété est transférée à l'Acheteur à compter de l'expédition de la Commande.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La marque AMKOSMETIK, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de AMKOSMETIK ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de AMKOSMETIK ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

Article 6 - Signature et preuve

AMKOSMETIK œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité (SSL présent sur l'intégralité des pages du Site), mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, AMKOSMETIK ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. AMKOSMETIK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AMKOSMETIK et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 7 - Service clients

Pour tout renseignement complémentaire ou relative au suivi d'une Commande ou à un retour, le Service Client de AMKOSMETIK est joignable par voie électronique, chat en ligne (en bas à droite) ou grâce au formulaire de Contact du Site. 

Article 8 - Responsabilité

- Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AMKOSMETIK ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de AMKOSMETIK, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 
- Limitation de responsabilité
La responsabilité de AMKOSMETIK au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AMKOSMETIK .Les informations accessibles sur le Site sont fournies «en l'état » sans garantie d'aucune sorte, autres que celle du fabriquant lui-même, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de AMKOSMETIK ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. AMKOSMETIK DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE AMKOSMETIK DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A AMKOSMETIK .Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre AMKOSMETIK doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement.

Article 9 - "Informatique et Libertés"

AMKOSMETIK collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 10 - Modifications

AMKOSMETIK se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, AMKOSMETIK conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 11 - Généralités

- Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
- Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 
- Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société AMKOSMETIK sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'ÉXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE AMKOSMETIK ET L'ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE TOULON (83) EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS. 
- Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société AMKOSMETIK jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

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